Contrats de cession de droits sur le Contenu créé par le Créateur

Skeepers est une société par actions simplifiée au capital de 11 948 329euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 879 038 990, dont le siège social est situé au 18-20 Avenue Robert Schuman, CS 40494, 13002 Marseille.

Dans le présent contrat, le terme « Skeepers » désigne Skeepers et ses filiales. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)  Influencer Marketing.

En créant un Contenu, vous reconnaissez et acceptez expressément céder à Skeepers, dans les conditions ci-après définies, l’intégralité des droits que vous détenez sur le Contenu que vous avez créé (conformément aux CGU Skeepers Influence, le terme « Contenu » désigne les textes, images, photographies, dessins, avatars, et plus généralement toute publication visuelle, textuelle, sonore ou graphique du Créateur, représentant les Produits, diffusés dans le cadre des services), et autorisez expressément Skeepers et tout tiers autorisé par Skeepers à utiliser le Contenu ainsi que votre image le cas échéant dans les conditions précisées ci-après :

1. Cession des droits sur le Contenu

En contrepartie de la propriété du Produit reçu, vous cédez expressément et à titre exclusif à Skeepers l’intégralité des droits que vous détenez sur le Contenu, en ce compris le droit pour Skeepers :

• d’utiliser, de reproduire, de sous-licencier, de céder, de distribuer, de fixer temporairement ou non, de diffuser, de mettre en circulation, d’extraire, de télécharger, de stocker, de répertorier, de classer dans une base de données, de communiquer au public, de représenter, d’exploiter le Contenu sur tous formats et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment sans que cette liste revête de caractère limitatif, sur internet et ce quels que soient le suffixe générique, géographique ou l’extension du nom de domaine du site internet concerné et le pays de réception du Contenu (en particulier sur la plateforme et le site de Skeepers, sur ses réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, IGTV, Snapchat, sur les sites de partage d’enregistrements audiovisuels tels que YouTube, Dailymotion, Pinterest, mais aussi, Weibo, WeChat, et, d’une manière générale, sur tout autre support existant ou à venir), par toute forme de diffusion comme le cinéma, la télévision hertzienne, par satellite, par câblo-opérateur, par la TNT et par tout procédé existant ou à venir, en France et à l’étranger ;
• d’apporter au Contenu toute modification, totale ou partielle, de type adjonction, suppression, adaptation, traduction, déclinaison, montage et doublage dans une langue autre que la langue française, à procéder à toute extraction de tout ou partie du Contenu pour le monde entier et sur tout mode d’exploitation approprié et sur tout support. Les Contenus cédés pourront également faire l’objet d’une adaptation et/ou d’une traduction destinée à permettre leur intégration dans le cadre d’une autre œuvre audiovisuelle, multimédia et/ou numérique et sur tous les supports définis ci-dessus ;
• de concéder tout ou partie des droits que vous lui cédez aux termes du présent contrat. En particulier, pourra être concédé le droit de représenter et diffuser votre Contenu, par le biais d’une sous-licence, sur tous supports et sous tous formats et notamment :
• sur internet (en particulier sur tous sites internet et/ou réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram, IGTV, Snapchat, sur les sites de partage d’enregistrements audiovisuels tels que YouTube Dailymotion, Pinterest, mais aussi, Weibo, WeChat, et, d’une manière générale, sur tout autre support existant ou à venir), par toute forme de diffusion comme le cinéma, la télévision hertzienne, par satellite, par câblo-opérateur, par la TNT et par tout procédé existant ou à venir, en France et à l’étranger) et ce quels que soient le suffixe générique, géographique ou l’extension du nom de domaine du site internet concerné, et le pays de réception du Contenu ;
• sur tous lieux physiques de vente (magasins, corners), sur les foires, salons, lieux physiques de publicité, expositions et toutes autres manifestations publiques où le Produit sera vendu ou commercialisé ;
• en interne au profit des membres et salariés du Client ou d’autres tiers.

Cette cession permet à Skeepers d’exploiter lesdits Contenus tant à des fins de communication externe qu’interne, qu’à titre gratuit, promotionnel, publicitaire, évènementiel, commercial et lucratif notamment par la commercialisation et/ou la mise à disposition à ses Clients, directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés par Skeepers, de produits ou services.

La présente cession de droits est consentie à compter du jour de votre acceptation du présent contrat et pour la durée légale de protection des droits. La présente cession est consentie pour le monde entier.

En ce qui concerne vos droits moraux, le droit d’adapter les Contenus permettra à la société Skeepers d’apporter des modifications aux Contenus, telle que toute modification rendue nécessaire en raison des contraintes techniques ou pour permettre l’implémentation des Contenus sous quelque forme et sur quelque support choisi par la société Skeepers sur lequel les Contenus seront reproduits ou représentés. Vous vous interdisez de vous opposer ou de contester ces changements dans la mesure nécessaire à l’exploitation, mais également de réclamer une compensation ou une rémunération quelconque pour ces changements dans la mesure où l’intégrité de votre travail est respectée.

Vous déclarez et garantissez Skeepers que vous êtes titulaire exclusif de l’ensemble des droits cédés sur le Contenu aux termes du présent contrat. Vous garantissez en conséquence avoir obtenu de la part des éventuels auteurs et/ou assistants étant intervenus dans le cadre de la réalisation des Contenus et pouvant bénéficier de droits quelconques à faire valoir sur les Contenus, tous les droits et autorisations nécessaires vous permettant de céder les droits de propriété attachés aux Contenus au profit de Skeepers, et notamment les droits d’utiliser la musique attachée à votre Contenu le cas échéant.

Vous déclarez également que les droits n’ont fait l’objet d’aucun transfert partiel ou total, à titre gracieux ou onéreux, d’aucune licence d’exploitation de quelque nature que ce soit, d’aucun nantissement, ni d’aucun droit de gage, à quiconque, ni d’aucune contestation sous quelque forme que ce soit, à l’exception de la licence octroyée au réseau social sur lequel vous avez posté le Contenu.

Vous garantissez la jouissance paisible de ces droits et vous vous engagez à indemniser Skeepers de toutes conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter de toute contestation, réclamation ou action engagée par un tiers relativement à la titularité des droits sur le Contenu.

 2. Droit à l’image 

Dans la mesure où vous apparaissez dans le Contenu, vous autorisez expressément Skeepers à utiliser les attributs de votre personnalité (notamment image, marque personnelle, logo personnel, nom, prénom et voix) afin de permettre à Skeepers d’exercer les droits qui lui sont consentis sur le Contenu conformément au point 1 ci-dessus.

En contrepartie de la propriété du Produit reçu, vous autorisez expressément Skeepers :

• à capter, fixer, reproduire, adapter et diffuser votre image (incluant notamment votre image, marque personnelle, logo personnel, voix, nom et prénom) sur l’ensemble des supports de fixation, de reproduction et de diffusion évoqués au point 1) ci-dessus, et en particulier sur internet, sur la plateforme et le site de Skeepers, sur ses réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, IGTV, Snapchat, sur les sites de partage d’enregistrements audiovisuels tels que YouTube Dailymotion, Pinterest, mais aussi, Weibo, WeChat, et, d’une manière générale, sur tout autre support existant ou à venir), par toute forme de diffusion comme le cinéma, la télévision hertzienne, par satellite, par câblo-opérateur, par la TNT et par tout procédé existant ou à venir, en France et à l’étranger, ce quels que soient le suffixe générique, géographique ou l’extension du nom de domaine du site internet concerné et le pays de réception de le Contenu ;
• à concéder à ses bénéficiaires (notamment les fabricants, distributeurs, sites internet marchands, et plus généralement ses clients professionnels etc.) le droit sous licenciable d’utiliser les attributs de votre personnalité (notamment image, marque personnelle, logo personnel, nom, prénom et voix) sur internet (en particulier sur le site internet et/ou les réseaux sociaux du Client, tels que Facebook, Twitter, Instagram, IGTV, Snapchat, sur les sites de partage d’enregistrements audiovisuels tels que YouTube, Dailymotion, Pinterest, mais aussi, Weibo, WeChat, et, d’une manière générale, sur tout autre support existant ou à venir), par toute forme de diffusion comme le cinéma, la télévision hertzienne, par satellite, par câblo-opérateur, par la TNT et par tout procédé existant ou à venir, en France et à l’étranger, sur le(s) site(s) e-commerce, et ce quels que soient le suffixe générique, géographique ou l’extension du nom de domaine du site internet concerné, et le pays de réception de le Contenu, sur les lieux physiques de vente (magasins, corners), sur les foires, salons, expositions, lieux physiques de publicité et toutes autres manifestations publiques où le Produit sera vendu ou commercialisé, et en interne au profit des membres et salariés du Client ou d’autres tiers.

La présente autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date de votre acceptation du présent contrat.

Vous déclarez et garantissez avoir obtenu l’accord écrit des personnes représentées sur le Contenu, ou de leurs représentants légaux, pour l’utilisation des attributs de leur personnalité (notamment image, nom, voix) afin que le Contenu puisse être librement utilisé, diffusé, reproduit et exploité dans les conditions stipulées aux présentes. Vous vous engagez à justifier de cette autorisation, sans délai, sur première demande de Skeepers. Vous vous engagez à indemniser Skeepers de toutes conséquences qui pourraient résulter de toute contestation, réclamation ou action engagée par un tiers relativement à l’utilisation des attributs de sa personnalité.

3.  Dispositions communes 

La cession de vos droits sur le Contenu conformément au point 1) et l’autorisation d’utilisation de votre image accordée conformément au point 2) est consentie en vue de l’exploitation, du fonctionnement et de la promotion institutionnelle et publicitaire par Skeepers de son site, sa plateforme et ses activités ainsi que de la promotion institutionnelle et publicitaire des produits, services et activités  de ses partenaires (notamment les fabricants, distributeurs, sites internet marchands, et plus généralement ses clients professionnels etc.).

Conformément à l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle, vous reconnaissez et acceptez expressément que la présente cession de droits et autorisation d’utilisation de votre image est consentie uniquement en contrepartie du produit reçu. Vous renoncez à réclamer toute autre forme de contrepartie, y compris financière.

Dans l’hypothèse où au moment de l’acceptation du présent contrat, vous êtes mineur (moins de 18 ans), vous déclarez et garantissez Skeepers avoir obtenu l’autorisation de vos parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de votre/vos tuteur(s) légaux pour accepter le présent contrat. Vous vous engagez à justifier de cette autorisation, sans délai, sur première demande de Skeepers.

En cas de contradiction entre le présent contrat et les conditions générales d’utilisation du site et de la plateforme Skeepers, les stipulations du présent contrat prévaudront.

En cas d’annulation par un tribunal ou toute autre autorité compétente d’une des clauses du présent contrat, toutes les autres clauses du présent contrat resteront en vigueur à moins que, du fait de l’annulation de la clause, celles-ci deviennent sans objet ou impossible à exécuter.

Le présent accord est soumis au droit français.

Aucune tolérance de Skeepers quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit à votre profit ni être interprétée comme une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

De convention expresse, les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site et la plateforme Skeepers feront foi entre les parties.